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Politique de confidentialité

Site : www.casesdazur.fr
 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.casesdazur.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la consultation du site, des demandes de contact, des demandes de réservation, de l’inscription à la newsletter et plus généralement de la relation commerciale avec Cases d’Azur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cases d’Azur
SAS  :921 075 131 R.C.S. Fréjus
Cap Estérel
Rue des Commerces / Rue des Calanques
83530 Agay – Saint-Raphaël
Téléphone : 06 08 96 22 38
E-mail : casesdazur@gmail.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Cases d’Azur à l’adresse suivante : casesdazur@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Cases d’Azur peut être amené à collecter les données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom ;

  • coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire ;

  • informations relatives à une demande de séjour : logement souhaité, dates de séjour, nombre de personnes, préférences, message libre ;

  • informations relatives à une réservation : contrat de location, montant du séjour, acompte, solde, échanges liés au séjour ;

  • informations relatives aux propriétaires confiant un bien à Cases d’Azur : coordonnées, informations sur le logement, éléments nécessaires à la commercialisation et à la gestion locative ;

  • données liées à l’inscription à la newsletter : nom et adresse e-mail ;

  • données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, préférences de cookies ;

  • données transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’un échange par formulaire, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact.

Cases d’Azur veille à ne collecter que les données nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;

  • traiter les demandes d’information concernant les appartements, les disponibilités, les tarifs et les conditions de séjour ;

  • préparer, gérer et suivre les réservations ;

  • établir les contrats de location, documents de réservation, demandes d’acompte, factures ou justificatifs nécessaires ;

  • assurer le suivi de la relation avec les vacanciers ;

  • assurer le suivi de la relation avec les propriétaires confiant un bien à Cases d’Azur ;

  • envoyer une newsletter ou des informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ;

  • gérer les demandes de désinscription à la newsletter ;

  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

  • mesurer l’audience du site, lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect des règles applicables aux cookies ;

  • respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour répondre à une demande de réservation, préparer un contrat de location ou gérer un séjour ;

  • l’intérêt légitime de Cases d’Azur, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi commercial, sécuriser le site et gérer la relation avec les clients ou propriétaires ;

  • le consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter et le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;

  • le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires lorsqu’elles permettent à Cases d’Azur de répondre à une demande, de préparer une réservation ou d’assurer le suivi d’un séjour.

Lorsque certaines données sont facultatives, l’utilisateur peut choisir de ne pas les communiquer. Toutefois, l’absence de certaines informations peut empêcher Cases d’Azur de répondre correctement à la demande ou de finaliser une réservation.

L’inscription à la newsletter est facultative.

6. Newsletter et prospection commerciale

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Cases d’Azur en communiquant son nom et son adresse e-mail.

Cette inscription repose sur le consentement de l’utilisateur. Il est possible de se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages reçus ou en écrivant à : casesdazur@gmail.com.

Cases d’Azur ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Cases d’Azur et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • prestataires techniques intervenant sur le site internet ;

  • prestataires d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;

  • prestataires de paiement, si un paiement est réalisé par un service tiers ;

  • partenaires nécessaires à la bonne exécution du séjour ou de la réservation ;

  • expert-comptable, conseil, avocat ou administration, lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ;

  • autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale ou de demande légitime.

Les prestataires intervenant pour le compte de Cases d’Azur sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Transfert de données hors Union européenne

Certains outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site, la messagerie, la newsletter, l’hébergement ou les statistiques peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Cases d’Azur veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

  • demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;

  • données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;

  • données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les durées légales applicables ;

  • données liées aux réservations, contrats, factures et pièces comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la conservation est imposée par les obligations comptables ou fiscales ;

  • données relatives à la newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;

  • preuve du consentement ou de l’opposition à la prospection : pendant la durée nécessaire à la gestion de ce consentement ou de cette opposition ;

  • cookies soumis au consentement : selon la durée indiquée dans le bandeau ou le gestionnaire de cookies, avec une conservation du choix de l’utilisateur généralement limitée à 6 mois ;

  • données techniques de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

10. Cookies et traceurs

Le site www.casesdazur.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il peut avoir plusieurs fonctions : permettre le bon fonctionnement du site, mémoriser des préférences, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités liées à des services tiers.

Le site peut utiliser :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;

  • des cookies permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur, notamment en matière de consentement ;

  • des cookies de mesure d’audience, si le site utilise un outil statistique ;

  • des cookies liés à des contenus ou services tiers, notamment réseaux sociaux, cartes, vidéos ou outils externes ;

  • des cookies publicitaires ou marketing, uniquement s’ils sont effectivement utilisés et après consentement lorsque celui-ci est requis.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet. Il peut également modifier ses choix à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

11. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des réseaux sociaux.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site www.casesdazur.fr. Les traitements réalisés ensuite relèvent de la responsabilité des sites tiers concernés, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.

Cases d’Azur invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

12. Sécurité des données

Cases d’Azur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • l’accès limité aux données aux seules personnes habilitées ;

  • l’utilisation de mots de passe et d’outils sécurisés ;

  • la protection des échanges électroniques ;

  • la sauvegarde ou l’archivage sécurisé des documents nécessaires ;

  • la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il transmet des informations en ligne.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

Cases d’Azur
E-mail : rgpd.casesdazur.fr@gmail.com
Adresse : Cap Estérel, Rue des Commerces / Rue des Calanques, 83530 Agay – Saint-Raphaël

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Cases d’Azur s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Cases d’Azur, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

15. Absence de décision automatisée

Les données collectées par Cases d’Azur ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative.

16. Modification de la politique de confidentialité

Cases d’Azur peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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